Annexe : Les différents types d’avortement et leurs définitions

Tentative d’avortement : lorsque la femme fait ou ingère quelque chose (ou que quelqu’un d’autre le lui fait ou le lui donne) pour provoquer une interruption de grossesse mais que celle-ci n’a pas lieu. Dans ce cas la majorité des pays ne sanctionnent pas la conduite, sauf quand la loi le signale expressément, puisque le résultat souhaité, c’est-à-dire l’avortement, n’a finalement pas lieu (Salas Villagómez 1998).

Fausse couche : c’est le résultat d’une interruption de grossesse sans aucune méthode, ni intention abortive. Environ 10 à 15% de toutes les grossesses se concluent par une fausse couche (WHO, 1994).

Avortement provoqué : Il s’agit d’une grossesse à laquelle on a mis fin délibérément par une intervention. Cela peut se faire dans des centres médicaux qui présentent des garanties de sécurité selon les normes légales et sanitaires, tout comme hors du système médical. C’est pour cela que, selon les conditions dans lesquelles il est réalisé, on le qualifie de sans risque ou à risque. Le premier concerne l’avortement effectué par un personnel qualifié, à l’aide de techniques et de critères d’hygiène adaptés, il s’agit en général d’un procédé sûr, avec des taux de mortalité et de morbidité faibles. Les avortements sont plus sûrs lorsqu’ils sont fait dans une période précoce de la gestation et dans les conditions qu’on vient de citer (AGI, 1996). En revanche, l’avortement à risque se caractérise par le manque de formation du prestataire, qui utilise des techniques inadaptées, dans des lieux dépourvus de l’hygiène requise pour une telle intervention. Un avortement à risque peut être induit par la femme elle-même, par une personne sans formation médicale ou par un professionnel de la santé dans des conditions d’hygiène insuffisante. Ce type d’avortement peut être réalisé en introduisant un objet solide (comme une racine, une branche ou un cathéter) dans l’utérus, en provoquant un processus de dilatation et de curetage inapproprié, en ingérant des substances toxiques ou en appliquant une force externe. 10 à 50% des avortements à risque requièrent une prise en charge médicale, même si toutes les femmes ne la sollicitent pas. (WHO, 1998).

D’après Salas Villagómez (1998), l’avortement peut être qualifié de différentes façons selon les motifs de son recours et l’intention ou non de la conduite délictueuse:

Avortement par imprudence ou involontaire : il correspond à l’avortement entraîné par un accident ou par une conduite n’ayant pas pour intention de le provoquer, en particulier lorsque la grossesse de la femme n’était pas connue. Ce type d’avortement n’est pas puni dans la plupart des pays puisqu’on ne considère par qu’un délit ait été commis, vu qu’il n’y avait pas de caractère intentionnel.

Avortement subi et avortement subi avec violence : lorsqu’il est réalisé sans le consentement de la femme, on parle d’avortement subi; lorsqu’il s’accompagne de violence physique ou morale, on parle d’avortement subi avec violence. Dans le monde entier la plupart des législations punissent plus sévèrement ce type d’avortement.

Avortement recherché ou consenti : il s’agit de l’avortement auto-provoqué par la femme ou réalisé avec le consentement de la femme enceinte. Lorsque les motifs pour effectuer l’avortement ne sont pas autorisés par la loi, la femme qui consent ou qui sollicite l’avortement est sanctionnée tout comme la personne qui intervient dans sa réalisation.

Avortement pour honoris causa: cela comprend les cas où la femme interrompt des grossesses hors mariage et lorsque la naissance d’un enfant illégitime est un motif d’opprobre sociale. La peine infligée à la femme qui avorte pour protéger son nom, sa réputation ou celle de sa famille est alors moindre, dans les lois de plusieurs pays latino-américains.

Avortement pour viol ou dans l’exercice d’un droit: cela répond aux situations dans lesquelles la loi reconnaît le droit de la femme à avorter lorsque la grossesse est issue d’un viol; c’est un des cas autorisés dans quelques pays d’Amérique Latine et les Caraïbes.

Avortement nécessaire, thérapeutique, ou pour sauver la vie de la femme: on utilise indistinctement ces termes lorsque la vie de la femme enceinte (ou sa santé) est en danger si l’on ne lui pratique pas un avortement (McNaughton et al., 2004). Ce type d’avortement n’est pas sanctionné dans la majorité des pays de la région.

Avortement pour malformations génétiques ou congénitales: il est réalisé lorsqu’il existe des motifs fondés pour penser que le fœtus présente des malformations génétiques ou congénitales. Dans certains pays de la région, ce type d’avortement est autorisé.

Avortement pour raisons économiques : comme son nom l’indique, il s’agit de l’avortement réalisé lorsque la femme a des motifs économiques, lesquels doivent être graves; elle doit d’autre part avoir déjà des enfants nés.

Avortement pour insémination artificielle forcée : c’est l’avortement qui effectué lorsque la grossesse provient d’une insémination artificielle non voulue ni consentie par la femme.

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